{"title-block":{"case-number":"2008-08-21/34","document-number":"2008003349","full-title-fr":"21 AOUT 2008. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques.","modifies":[],"page-number":45982,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/03_1.pdf#Page8","publication-date":[2008,9,3],"source":"Finances","starts":[[[2008,9,13],""]],"title-date":[2008,8,21],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/08/21/2008003349/justel"}