{"title-block":{"case-number":"2008-02-10/72","document-number":"2008003062","full-title-fr":"10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Le Chat \", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2008 et mise à jour au 03-09-2010)","modifies":[],"page-number":18270,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/04_1.pdf#Page12","publication-date":[2008,4,4],"source":"Finances","starts":[[[2008,4,7],""]],"title-date":[2008,2,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Le Chat \", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2008 et mise à jour au 03-09-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/10/2008003062/justel"}