{"title-block":{"case-number":"2008-01-18/47","document-number":"2008003024","full-title-fr":"18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation \" 30 ans de Lotto gratuit \" à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique.","modifies":[],"page-number":8737,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/08_2.pdf#Page23","publication-date":[2008,2,8],"source":"Finances","starts":[[[2008,2,11],""]],"title-date":[2008,1,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation \" 30 ans de Lotto gratuit \" à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/18/2008003024/justel"}