{"title-block":{"case-number":"2008-08-12/","document-number":"2008000981","full-title-fr":"(2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations et l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":63194,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/12/02_1.pdf#Page26","publication-date":[2008,12,2],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations et l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/08/12/2008000981/justel"}