{"title-block":{"case-number":"2008-07-07/33","document-number":"2008000645","full-title-fr":"7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité.","modifies":["2005000687"],"page-number":38103,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/18_2.pdf#Page33","publication-date":[2008,7,18],"source":"Intérieur","starts":[[[2008,7,18],""]],"title-date":[2008,7,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/07/2008000645/justel"}