{"title-block":{"case-number":"2008-05-07/","document-number":"2008000608","full-title-fr":"7 MAI 2008. -  Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":37137,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/16_1.pdf#Page7","publication-date":[2008,7,16],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2008,5,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/07/2008000608/justel"}