{"title-block":{"case-number":"2008-07-17/36","document-number":"2008000597","full-title-fr":"17 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière \" Security Sector Reform \" de l'Union européenne à KINSHASA, République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées.","modifies":[],"page-number":40762,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/04_1.pdf#Page48","publication-date":[2008,8,4],"source":"Intérieur","starts":[[[2007,7,1],""]],"title-date":[2008,7,17],"title-fr":"Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière \" Security Sector Reform \" de l'Union européenne à KINSHASA, République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/17/2008000597/justel"}