{"title-block":{"case-number":"2008-05-09/64","document-number":"2008000505","full-title-fr":"9 MAI 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Limbourg, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":[],"page-number":31061,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/17_2.pdf#Page31","publication-date":[2008,6,17],"source":"Intérieur","starts":[[[2008,6,17],""]],"title-date":[2008,5,9],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Limbourg, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/09/2008000505/justel"}