{"title-block":{"case-number":"2008-02-15/31","document-number":"2008000226","full-title-fr":"15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 avril 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":[],"page-number":15050,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/12_1.pdf#Page64","publication-date":[2008,3,12],"source":"Intérieur","starts":[[[2008,3,12],""]],"title-date":[2008,2,15],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 avril 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/15/2008000226/justel"}