{"title-block":{"case-number":"2008-04-06/35","document-number":"2008000134","full-title-fr":"6 AVRIL 2008. - Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2008 et mise à jour au 29-09-2015)","modifies":["2002000268"],"page-number":22460,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/25_2.pdf#Page8","publication-date":[2008,4,25],"source":"Intérieur - Justice","starts":[[[2008,5,5],""]],"title-date":[2008,4,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2008 et mise à jour au 29-09-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/06/2008000134/justel"}