{"title-block":{"case-number":"2008-04-23/","document-number":"2008000031","full-title-fr":"(2008-04-23) Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":7139,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/01/30_2.pdf#Page7","publication-date":[2009,1,30],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-04-23) Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/23/2008000031/justel"}