{"title-block":{"case-number":"2007-06-14/47","document-number":"2007202255","full-title-fr":"14 JUIN 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 octobre 2006 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.","modifies":[],"page-number":38174,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/07/12_1.pdf#Page126","publication-date":[2007,7,12],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2007,7,22],""]],"title-date":[2007,6,14],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 octobre 2006 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2007/06/14/2007202255/justel"}