{"title-block":{"case-number":"2007-05-07/44","document-number":"2007201514","full-title-fr":"7 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie du bois et la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence.","modifies":["1972031701"],"page-number":29374,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/31_1.pdf#Page110","publication-date":[2007,5,31],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,6,10],""]],"title-date":[2007,5,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie du bois et la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/07/2007201514/justel"}