{"title-block":{"case-number":"2007-03-15/39","document-number":"2007201284","full-title-fr":"15 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.","modifies":["2003027376"],"page-number":22038,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/25_1.pdf#Page22","publication-date":[2007,4,25],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2007,3,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/15/2007201284/justel"}