{"title-block":{"case-number":"2007-02-09/45","document-number":"2007201154","full-title-fr":"9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.","modifies":["1999029245"],"page-number":21691,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/23_1.pdf#Page25","publication-date":[2007,4,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2007,1,1],""]],"title-date":[2007,2,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/09/2007201154/justel"}