{"title-block":{"case-number":"2007-03-28/32","document-number":"2007200917","full-title-fr":"28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.","modifies":["2001013227","2003012302"],"page-number":19932,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/10_1.pdf#Page136","publication-date":[2007,4,10],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2007,1,1],""]],"title-date":[2007,3,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/28/2007200917/justel"}