{"title-block":{"case-number":"2007-01-25/61","document-number":"2007200902","full-title-fr":"25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2007, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.","modifies":[],"page-number":19622,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/06_1.pdf#Page156","publication-date":[2007,4,6],"source":"Communauté française","starts":[[[2007,1,1],""]],"title-date":[2007,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2007, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/25/2007200902/justel"}