{"title-block":{"case-number":"2007-02-15/42","document-number":"2007200673","full-title-fr":"15 FEVRIER 2007. - Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand.","modifies":["2002027463"],"page-number":11211,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/07_2.pdf#Page47","publication-date":[2007,3,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2007,3,17],""]],"title-date":[2007,2,15],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2007/02/15/2007200673/justel"}