{"title-block":{"case-number":"2007-01-19/43","document-number":"2007200611","full-title-fr":"19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.","modifies":["2002029323"],"page-number":12346,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/09_2.pdf#Page220","publication-date":[2007,3,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2007,1,1],""]],"title-date":[2007,1,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/19/2007200611/justel"}