{"title-block":{"case-number":"2007-01-18/40","document-number":"2007200460","full-title-fr":"18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement.","modifies":["1949070201"],"page-number":6883,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/02/12_1.pdf#Page65","publication-date":[2007,2,12],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2007,2,22],""]],"title-date":[2007,1,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/18/2007200460/justel"}