{"title-block":{"case-number":"2007-01-29/43","document-number":"2007200118","full-title-fr":"29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.","modifies":["2002012471"],"page-number":7059,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/02/13_1.pdf#Page39","publication-date":[2007,2,13],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,2,23],""]],"title-date":[2007,1,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/29/2007200118/justel"}