{"title-block":{"case-number":"2007-04-11/","document-number":"2007036622","full-title-fr":"(2007-04-11) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)","modifies":["2006035597"],"page-number":50778,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/10/01_1.pdf#Page36","publication-date":[2007,10,1],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2007-04-11) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/11/2007036622/justel"}