{"title-block":{"case-number":"2007-07-06/53","document-number":"2007036446","full-title-fr":"6 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque et le décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au 'Vlaamse Onderwijsraad' (TRADUCTION).","modifies":["2001036320","2004036255","1997035456"],"page-number":44141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/08/24_1.pdf#Page33","publication-date":[2007,8,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2007,9,1],""]],"title-date":[2007,7,6],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque et le décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au 'Vlaamse Onderwijsraad' (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2007/07/06/2007036446/justel"}