{"title-block":{"case-number":"2007-05-16/67","document-number":"2007035969","full-title-fr":"16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":36315,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/07/03_1.pdf#Page47","publication-date":[2007,7,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2007,7,13],""]],"title-date":[2007,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/16/2007035969/justel"}