{"title-block":{"case-number":"2007-05-04/48","document-number":"2007035951","full-title-fr":"4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION).","modifies":["2005036468"],"page-number":35526,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/28_2.pdf#Page118","publication-date":[2007,6,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2006,3,10],""]],"title-date":[2007,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/04/2007035951/justel"}