{"title-block":{"case-number":"2007-03-09/53","document-number":"2007035633","full-title-fr":"9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":25523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/10_1.pdf#Page41","publication-date":[2007,5,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2007,1,1],""],[[2007,5,20],""]],"title-date":[2007,3,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/09/2007035633/justel"}