{"title-block":{"case-number":"2007-03-09/50","document-number":"2007035563","full-title-fr":"9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du gouvernement qui exercent le contrôle auprès de ces agences (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 18-12-2020)","modifies":["1988029296","1988029691"],"page-number":21834,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2007/03/09/2007035563_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2007/04/24_1.pdf#Page50","publication-date":[2007,4,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2007,3,9],""]],"title-date":[2007,3,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du gouvernement qui exercent le contrôle auprès de ces agences (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 18-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/09/2007035563/justel"}