{"title-block":{"case-number":"2007-03-02/49","document-number":"2007035490","full-title-fr":"2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décernement de primes pour l'année scolaire 2006-2007 aux élèves dans certaines orientations d'études de la première année d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire conduisant à un emploi dans le secteur de l'Horeca.","modifies":[],"page-number":19290,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/05_1.pdf#Page138","publication-date":[2007,4,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,9,1],""]],"title-date":[2007,3,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décernement de primes pour l'année scolaire 2006-2007 aux élèves dans certaines orientations d'études de la première année d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire conduisant à un emploi dans le secteur de l'Horeca."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/02/2007035490/justel"}