{"title-block":{"case-number":"2007-03-02/46","document-number":"2007035479","full-title-fr":"2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":18912,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/03_1.pdf#Page18","publication-date":[2007,4,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2007,4,13],""]],"title-date":[2007,3,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/02/2007035479/justel"}