{"title-block":{"case-number":"2007-02-09/40","document-number":"2007035392","full-title-fr":"9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).","modifies":["2004035537","1991035487"],"page-number":16144,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/22_1.pdf#Page30","publication-date":[2007,3,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2007,5,1],""]],"title-date":[2007,2,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/09/2007035392/justel"}