{"title-block":{"case-number":"2007-02-02/44","document-number":"2007035337","full-title-fr":"2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, pour ce qui concerne les projets d'aménagement de la nature (TRADUCTION).","modifies":["1998035981"],"page-number":11339,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/08_1.pdf#Page45","publication-date":[2007,3,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2007,3,18],""]],"title-date":[2007,2,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, pour ce qui concerne les projets d'aménagement de la nature (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/02/2007035337/justel"}