{"title-block":{"case-number":"2007-01-12/32","document-number":"2007035231","full-title-fr":"12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'application des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto par la Région flamande (TRADUCTION).","modifies":["2005035241"],"page-number":8894,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/02/23_2.pdf#Page82","publication-date":[2007,2,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2007,2,23],""]],"title-date":[2007,1,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'application des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto par la Région flamande (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/12/2007035231/justel"}