{"title-block":{"case-number":"2007-01-12/38","document-number":"2007035159","full-title-fr":"12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant les agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande ainsi que le conseil consultatif stratégique 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 05-10-2016)","modifies":["2005036616"],"page-number":6600,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/02/09_1.pdf#Page108","publication-date":[2007,2,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2007,2,19],""]],"title-date":[2007,1,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand autorisant les agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande ainsi que le conseil consultatif stratégique 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 05-10-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/12/2007035159/justel"}