{"title-block":{"case-number":"2007-07-12/36","document-number":"2007031305","full-title-fr":"12 JUILLET 2007. - Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2007 et mise à jour au 24-12-2020)","modifies":[],"page-number":40213,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2007/07/12/2007031305_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2007/07/27_2.pdf#Page57","publication-date":[2007,7,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2007,8,6],""]],"title-date":[2007,7,12],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2007 et mise à jour au 24-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2007/07/12/2007031305/justel"}