{"title-block":{"case-number":"2007-05-10/39","document-number":"2007031207","full-title-fr":"10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société bruxelloise de Gestion des Eaux à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.","modifies":[],"page-number":29172,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/30_2.pdf#Page162","publication-date":[2007,5,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2007,5,30],""]],"title-date":[2007,5,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société bruxelloise de Gestion des Eaux à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/10/2007031207/justel"}