{"title-block":{"case-number":"2007-03-01/55","document-number":"2007031163","full-title-fr":"1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 24-08-2007)","modifies":["1994031500"],"page-number":23865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/04_1.pdf#Page147","publication-date":[2007,5,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2007,10,1],""]],"title-date":[2007,3,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 24-08-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/01/2007031163/justel"}