{"title-block":{"case-number":"2007-07-19/13","document-number":"2007029227","full-title-fr":"19 JUILLET 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle.","modifies":[],"page-number":48742,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/09/14_1.pdf#Page50","publication-date":[2007,9,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2007,9,24],""]],"title-date":[2007,7,19],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2007/07/19/2007029227/justel"}