{"title-block":{"case-number":"2007-05-15/","document-number":"2007027073","full-title-fr":"(2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés en pierreux (puits) et en pierreux drain sis sur le territoire de la commune de Manhay","modifies":[],"page-number":34916,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/26_1.pdf#Page144","publication-date":[2007,6,26],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés en pierreux (puits) et en pierreux drain sis sur le territoire de la commune de Manhay"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/15/2007027073/justel"}