{"title-block":{"case-number":"2008-01-28/31","document-number":"2007023446","full-title-fr":"28 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers.","modifies":["2005022137"],"page-number":8957,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/11_1.pdf#Page31","publication-date":[2008,2,11],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2007,9,25],""]],"title-date":[2008,1,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/28/2007023446/justel"}