{"title-block":{"case-number":"2007-03-23/56","document-number":"2007023098","full-title-fr":"23 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2007.","modifies":[],"page-number":5543,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/01_1.pdf#Page31","publication-date":[2008,2,1],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2008,2,11],""]],"title-date":[2007,3,23],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2007."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/23/2007023098/justel"}