{"title-block":{"case-number":"2007-04-26/91","document-number":"2007023092","full-title-fr":"26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables.","modifies":["1999022166"],"page-number":39156,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/07/20_2.pdf#Page82","publication-date":[2007,7,20],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2007,7,30],""]],"title-date":[2007,4,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/26/2007023092/justel"}