{"title-block":{"case-number":"2007-04-26/90","document-number":"2007023091","full-title-fr":"26 AVRIL 2007. - [Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et [le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein] <Intitulé remplacé par AR 2013-12-15/23, art. 1, 003; En vigueur : 02-01-2014> <Modifié par AR 2024-03-28/04, art. 1, 012; En vigueur : 01-01-2026>  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2007 et mise à jour au 02-04-2026)","modifies":[],"page-number":39137,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2007/04/26/2007023091_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2007/07/20_2.pdf#Page63","publication-date":[2007,7,20],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2007,4,26],"title-fr":"[Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et [le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein] <Intitulé remplacé par AR 2013-12-15/23, art. 1, 003; En vigueur : 02-01-2014> <Modifié par AR 2024-03-28/04, art. 1, 012; En vigueur : 01-01-2026> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2007 et mise à jour au 02-04-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/26/2007023091/justel"}