{"title-block":{"case-number":"2007-05-11/40","document-number":"2007022824","full-title-fr":"11 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par<ARR 2024-10-03/12, art. 56,11° , 004; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2015-12-17/17, art. 2, 5°;  En vigueur :  01-01-2016 (voir aussi les dispositions transitoires dans l'article 3)) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL 2015-12-10/18, art. 48, §1, 002; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2016-02-22/24, art.62,11° , 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2007 et mise à jour au 30-12-2024)","modifies":[],"page-number":30717,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2007/05/11/2007022824_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2007/06/06_1.pdf#Page83","publication-date":[2007,6,6],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2006,1,1],""]],"title-date":[2007,5,11],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par<ARR 2024-10-03/12, art. 56,11° , 004; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2015-12-17/17, art. 2, 5°; En vigueur : 01-01-2016 (voir aussi les dispositions transitoires dans l'article 3)) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL 2015-12-10/18, art. 48, §1, 002; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2016-02-22/24, art.62,11° , 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2007 et mise à jour au 30-12-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/11/2007022824/justel"}