{"title-block":{"case-number":"2007-04-27/D3","document-number":"2007022811","full-title-fr":"27 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside.","modifies":[],"page-number":34338,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/21_1.pdf#Page108","publication-date":[2007,6,21],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2007,6,21],""]],"title-date":[2007,4,27],"title-fr":"Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/27/2007022811/justel"}