{"title-block":{"case-number":"2007-04-27/98","document-number":"2007022807","full-title-fr":"27 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les jetons de présence, les indemnités pour frais de déplacement et les indemnités pour frais de séjour qui sont alloués aux Président et membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro instituée par l'article 9 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro.","modifies":[],"page-number":30712,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/06_1.pdf#Page78","publication-date":[2007,6,6],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2006,6,1],""]],"title-date":[2007,4,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant les jetons de présence, les indemnités pour frais de déplacement et les indemnités pour frais de séjour qui sont alloués aux Président et membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro instituée par l'article 9 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/27/2007022807/justel"}