{"title-block":{"case-number":"2007-04-27/06","document-number":"2007022800","full-title-fr":"27 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.","modifies":[],"page-number":31251,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/08_1.pdf#Page157","publication-date":[2007,6,8],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2006,1,1],""],[[2007,6,18],""]],"title-date":[2007,4,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/27/2007022800/justel"}