{"title-block":{"case-number":"2007-05-14/30","document-number":"2007022786","full-title-fr":"14 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2007 et mise à jour au 08-06-2007)","modifies":[],"page-number":27345,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/21_1.pdf#Page113","publication-date":[2007,5,21],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2007,6,1],""],[[2007,7,1],""]],"title-date":[2007,5,14],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2007 et mise à jour au 08-06-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/14/2007022786/justel"}