{"title-block":{"case-number":"2007-04-25/71","document-number":"2007022706","full-title-fr":"25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés et par les patients fortement dépendants.","modifies":["2006023370"],"page-number":31267,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/08_1.pdf#Page173","publication-date":[2007,6,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2006,11,15],""]],"title-date":[2007,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés et par les patients fortement dépendants."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/25/2007022706/justel"}