{"title-block":{"case-number":"2007-04-30/47","document-number":"2007022687","full-title-fr":"30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2007 et mise à jour au 30-06-2017)","modifies":[],"page-number":36292,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/07/03_1.pdf#Page24","publication-date":[2007,7,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2007,7,1],""]],"title-date":[2007,4,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2007 et mise à jour au 30-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/30/2007022687/justel"}