{"title-block":{"case-number":"2007-03-19/44","document-number":"2007022487","full-title-fr":"19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins.","modifies":["2003022750"],"page-number":20411,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/13_1.pdf#Page7","publication-date":[2007,4,13],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2007,4,23],""]],"title-date":[2007,3,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/19/2007022487/justel"}